📄 MENTIONS LÉGALES
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
Safe Token SA
Siège social :
Place de l’Eglise 3
1027 Lonay
SUISSE
Email : contact@constatpascher.com
Site web : https://constatpascher.com
Directeur de la publication : Safe Token SA
2. Immatriculation
Safe Token SA est immatriculée au Registre du Commerce suisse au capital de 100.000 CHF.
Numéro d’identification : CH-550.1.184.049-6
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène Marziano 25
1227 Les Acacias (Genève)
SUISSE
Site web : https://www.infomaniak.com
4. Activité
Le site https://constatpascher.com propose à la vente des certificats numériques blockchain destinés à l’horodatage, à la sécurisation et à l’authentification de constats divers.
Les produits peuvent inclure :
- des services digitaux associés,
- des certificats numériques liés à des technologies blockchain.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu présent sur le site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure, code source) est protégé par les lois suisses et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation totale ou partielle sans autorisation préalable écrite est interdite.
6. Responsabilité
Safe Token SA s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des contenus.
La société ne saurait être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation des produits,
- d’une perte de données indépendante de sa volonté,
- d’une interruption temporaire du service,
- d’une défaillance liée à des technologies tierces (notamment blockchain).
7. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit suisse.